L’espace multimédia de la commune de Saint-François est un service mis à la disposition des usagers inscrits. L’accès libre à    
     internet, les services d’information et de formation garantissent la liberté de l’individu et du groupe, sa prospérité et son  
     développement.

     Cadre Juridique général
     
     L’espace multimédia est un service public qui autorise l’accès à Internet dans le cadre de sa mission culturelle et éducative,  
     dans le respect de la législation française. 
     L'utilisation d'un système informatique, quel qu'il soit, est soumis au respect d'un certain nombre de textes de lois. Leur non-
     respect  est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement) :

• La consultation de sites faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques est strictement interdite. Par ailleurs compte tenu de la présence de mineurs dans les lieux, la Commune de Saint-François pourra dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes (Art 227.24 du Code Pénal : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).
• La fraude informatique : « le fait d'accéder ou de  se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système... le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système... le fait d'introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient » sont considérés comme des délits. « La tentative des délits est punie des mêmes peines. » (Articles 323-1 à 7 du Code Pénal).
• Le droit des auteurs : le Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d'une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs ou des ayants droits. (Articles L 11-1 - L 123-4 de Code de la propriété intellectuelle).

    Objectifs de l'Espace Multimédia

• Favoriser au plus grand nombre l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
• Permettre de découvrir et d'utiliser l'outil informatique et Internet à l’aide d’ateliers pour les traitements d’e-documents et d’e-formulaires.
• Permettre de découvrir et d’utiliser l’outil informatique à l’aide d’ateliers pour des opérations de tableur et traitement de texte.
• Permettre de découvrir et d’utiliser l’outil informatique à l’aide d’ateliers pour créer et développer des projets liés au montage et traitement vidéo, à la MAO (musique assisté par ordinateur) et à la PAO (projet assisté par ordinateur).
• Permettre de rassembler une communauté par des activités ludiques au moyen d’une console de jeux-vidéo, dans un esprit de rencontre.

     Des animateurs sont à la disposition des usagers pour les guider, les conseiller et les former, les aidant ainsi à utiliser au mieux  
     les ressources et services de l’Espace Multimédia, et à veiller au respect des règles par tous.

    Conditions d'accès – Règlement intérieur

    Horaires et fonctionnement
     L’espace Multimédia est habituellement accessible du Mardi au Samedi de 9h à 18h,.
     Une partie des différents  services de l’Espace Multimédia est soumise à une contribution financière. Une grille tarifaire détaillée  
     est affichée au niveau de l’accueil. Une tarification préférentielle est appliquée à toute personne résidente de la commune de
     Saint-François et cas particulier (à cet effet, un justificatif sera nécessaire lors de l’inscription).
     Pour chaque utilisateur de l’Espace Multimédia, une fiche d'inscription devra au préalable être remplie auprès d’un animateur et
     la charte signée.  L'accès des services aux mineurs est soumis à une autorisation parentale qui devra être complétée avec la  
     charte signée. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

• Pour une utilisation de 2 heures ou plus, il faut à l’avance effectuer une réservation auprès d’un animateur de l'Espace Multimédia, depuis internet ou par téléphone. En cas de retard (plus de 15 minutes), les animateurs pourront disposer du créneau horaire.
• Un maximum de 2 personnes est autorisé par poste (sauf cas particulier).
• Certaines plages horaires sont exclusivement réservées aux ateliers.

    Hygiène et sécurité
     Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer et consommer de l’alcool à l’intérieur de l’Espace Multimédia. Il
     est aussi interdit de consommer nourriture et boisson une fois sur les postes informatique. Seul les boissons et snacks vendu  
     dans l’Espace Multimédia sont autorisés et à consommer dans l’espace dédié.
     Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’Espace Multimédia.
 
    Comportement
     Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement sociable et responsable, respectueux des autres utilisateurs et de
     l’équipe des animateurs, des lieux et de l’environnement.
     Les utilisateurs s’engagent à utiliser le matériel mis à disposition avec précaution. Ils doivent s’abstenir en particulier de tout
     comportement susceptible d’endommager le matériel. L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect sur
     les postes informatique, le matériel ou le mobilier causé par lui-même. Il pourra être amené à verser des indemnités à la
     commune de Saint-François du fait des préjudices causés.
     Une tenue vestimentaire descente est requise pour accéder à l’Espace Multimédia.
     Les animateurs se réservent le droit de refuser l’accès à l’Espace Multimédia à toutes personnes ne respectant pas ces
     conditions.

    Responsabilité
     La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurées, la navigation s'effectue sous l'entière
     responsabilité de l'utilisateur. L’Espace Multimédia ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, quelles qu'elles
     soient, de cette navigation ni des propos tenus lors de séances de discussion en ligne. L'envoi de toute information nominative
     se fait sous la responsabilité de l'internaute (Inscription à un concours, par exemple).
     L’Espace Multimédia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission de données, des temps
     d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés sur internet. En cas de
     dysfonctionnement technique, l'Espace Multimédia pourra être fermé au public et se réserve alors la possibilité d'annuler un
     rendez-vous déjà pris.
     L’Espace Multimédia propose un système d’impression facturé à la page, l’utilisateur est seul responsable du nombre de pages
     imprimées.
     La responsabilité de l’Espace multimédia ne pourra être retenue en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels des
     utilisateurs.

    Conditions d’utilisation
     L’Espace Multimédia présente une offre de 20 postes connectés à Internet.  A partir de ces ordinateurs il est possible :

• D’accéder à internet.
• D’accéder aux messageries en ligne.
• D’utiliser les logiciels de bureautique (Pack Microsoft Office).
• D’utiliser des logiciels de montage et traitement vidéo, audio et photo (4 postes équipés).
• De profiter des ateliers d’initiation et de formation.
• De consulter des cd-rom ou dvd-rom.
• D’imprimer, scanner ou copier des documents.
• De profiter d’une console de jeux-vidéos et de ses divers jeux.

     Toutes les fonctionnalités d’Internet sont accessibles, sauf restriction vers des sites jugés non-conformes à la règlementation
     et inappropriés au sein d'un service public.
     Le téléchargement et l'installation de programmes ou fichiers sont interdits sur les ordinateurs. Le matériel proposé aux
     utilisateurs est configuré pour un usage collectif. En aucun cas, il ne peut être considéré comme un outil à usage privé. En
     revanche, la sauvegarde des fichiers est  autorisée (clé USB, disque dur, dvd-rom, ...), sous réserve d’une vérification et d’un
     contrôle anti-virus préalable de l'outil par l'animateur. Tout problème technique devra être signalé aux animateurs.
     L’utilisation de la console de jeux-vidéos et de ses jeux sera réglementée en fonction de l’âge des utilisateurs et du système
     de classification affichée sur la boite du jeu. L’Entertainment Software Ratings Board (ESRB) a élaboré un système de
     classement pour les jeux vidéo dont les notes descriptives sont inscrites au dos de l'emballage.

    Respect du règlement
     Les animateurs de l’Espace Multimédia se réservent  un droit de regard sur l'usage qui est fait des postes informatiques,  
     notamment sur les sites consultés, dans un souci d'exploitation statistique et de vérification du respect des règles de
     consultation.
     En cas de non-respect du règlement et de la législation en vigueur, la Cyber-Base se réserve le droit de suspendre la
     consultation et/ou d’exclure l’usager de l'Espace Multimédia, même si celui-ci a payé ses droits d’accès aux services, il ne pourra
     être remboursé.
     Ce règlement permet à chaque usager de l’Espace Multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter
     des services mis à disposition, s’il respecte les règles nécessaires à son bon fonctionnement.


     Télécharger la charte au format PDF: ICI

     Nécessite: